Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont élaboré de nouveaux règlements connus sous le nom de Réformes axées sur le client, qui entreront en vigueur cette année. Le but de ces réformes est de mettre un accent accru et plus normatif sur certaines activités de conformité telles que la production de rapports et la tenue de dossiers.

La première de ces exigences de conformité améliorées, Les conflits d’intérêts, touche toutes les conseillères et tous les conseillers inscrits et prend effet le 30 juin 2021. Vous trouverez ci-dessous le livret d’Excel gestion privée sur les conflits d’intérêts pour les clients qui décrit comment les conflits doivent être évités, identifiés, documentés et résolus.

D’ici le 31 décembre 2021, quatre autres réformes seront mises en place: Connaître votre client, Connaissance du produit, Convenance, et Divulgation de la relation avec le client.

Chez Excel gestion privée, nos conseillères et conseillers ont toujours travaillé avec une philosophie axée sur le client d’abord et dans l’intérêt fondamental de ce dernier et, cela ne changera pas. Si vous avez des questions sur les réformes axées sur le client, parlez-en à votre conseillère ou conseiller.

Conflits d’intérêts

En quoi consiste un conflit d’intérêts?

Un conflit d’intérêts comprend toute circonstance dans laquelle :

  • L’intérêt de la conseillère ou du conseiller (ou du courtier) est différent de celui de la cliente ou du client ou est placé audessus de celui de la cliente ou du client.
  • La conseillère ou le conseiller fait passer ses intérêts avant ceux de ses clientes ou clients sous l’influence d’un incitatif (financier ou non financier).

Il est possible qu’un conflit d’intérêts survienne dans le cadre de nos activités avec nos clientes et clients. Si un tel conflit se présente, nous en aviserons immédiatement la cliente ou le client par écrit et veillerons à ce que le conflit soit réglé dans l’intérêt supérieur de la cliente ou du client. La divulgation de conflit :

  • précise la nature et l’ampleur du conflit d’intérêts;
  • fait état des répercussions et des risques potentiels que peut entraîner ce conflit pour la cliente ou le client;
  • indique la manière dont le conflit a été ou sera réglé.

Excel doit se conformer aux exigences législatives relatives aux conflits d’intérêts qui surviennent pendant l’exercice des fonctions du courtier de fonds communs de placement. Excel doit veiller à ce que tout conflit d’intérêts réel ou potentiel soit rapidement divulgué à la cliente ou au client.

Excel doit traiter un conflit d’intérêts important en évitant ce conflit ou en mettant en place des mesures qui atténuent suffisamment le conflit de manière à ce que l’issue du conflit favorise la cliente ou le client.

Doubles fonctions et activités externes

Une conseillère ou un conseiller Excel peut prendre part à des activités externes (rémunérées ou bénévoles), si cela est approuvé par Excel. Si Excel détermine que cette activité externe présente un conflit pouvant être géré par une divulgation appropriée, la conseillère ou le conseiller Excel remettra à la cliente ou au client une Déclaration visant les activités commerciales extérieures avant de participer à l’activité.

Avis de divulgation de double permis

Une conseillère ou un conseiller est parrainé par Excel pour offrir des fonds communs de placement et d’autres produits de placement. À titre de représentant en assurance vie autorisé, la conseillère ou le conseiller Excel peut aussi commercialiser et vendre les produits d’assurance offerts par une compagnie d’assurance vie. Selon les produits que la cliente ou le client souscrit, la conseillère ou le conseiller travaillera avec une ou plusieurs compagnies. Elle ou il sera rémunéré par les compagnies offrant les produits d’assurance, les fonds communs de placement et les produits de placement que se procure la cliente ou le client. Excel ne prévoit pas de conflit d’intérêts résultant de la détention par la conseillère ou le conseiller d’un double permis à titre de représentante ou représentant en assurance vie pour des produits d’assurance et à titre de conseillère ou conseiller en fonds communs de placement pour des produits de placement, comme il est indiqué cidessus. Toutes les activités commerciales entreprises par la conseillère ou le conseiller qui ne sont pas expressément désignées comme des activités Excel ne relèvent pas d’Excel, et Excel n’est aucunement responsable de ces activités.

Activités externes

Au moment d’évaluer les activités externes d’une conseillère ou d’un conseiller aux fins d’approbation, Excel examine ce qui suit :

  • si la personne dispose de suffisamment de temps pour exercer adéquatement ses activités en fonds communs de placement, notamment demeurer au fait des lois sur les valeurs mobilières et des renseignements sur les produits;
  • si la personne est en mesure de servir adéquatement les clientes et clients;
  • le risque de confusion pour la cliente ou le client;
  • si l’activité commerciale externe présente un risque de conflit d’intérêts pour la personne, et si le conflit devrait être évité ou pourrait être contrôlé adéquatement;
  • si l’activité commerciale externe place la personne en position de pouvoir ou d’influence sur les clientes et clients existants ou potentiels, particulièrement les clientes ou clients qui peuvent être vulnérables;
  • si l’activité commerciale externe procure à la personne un accès à de l’information privilégiée, confidentielle ou d’initié pertinente à ses activités en fonds communs de placement.

Plusieurs activités peuvent être restreintes ou interdites, et il faut tenir compte du fait qu’une activité peut potentiellement placer la conseillère ou le conseiller en position de pouvoir ou d’influence sur les clientes et clients, particulièrement les clientes et clients vulnérables.

Divulgation d’activité externe

Une fois que la conseillère ou le conseiller a reçu l’approbation d’Excel d’exercer une activité externe, la conseillère ou le conseiller remet, le cas échéant, une Déclaration visant les activités commerciales extérieures à la cliente ou au client, qui contient les informations suivantes :

  • la nature et l’ampleur du conflit d’intérêts;
  • les répercussions et les risques potentiels que peut entraîner ce conflit pour la cliente ou le client;
  • la manière dont le conflit a été réglé ou sera réglé.

Cette divulgation (ou toute autre divulgation de conflit d’intérêts) sera remise à la cliente ou au client avant d’ouvrir un compte, le cas échéant. Dans les cas où un certain temps s’est écoulé entre la remise de la divulgation de conflit d’intérêts à la cliente ou au client et le moment réel auquel l’activité a lieu, la conseillère ou le conseiller divulgue le conflit relatif à l’opération à la cliente ou au client peu de temps avant de procéder à l’opération.

Rémunération

À titre de cabinet en épargne collective, Excel est autorisé à recevoir une rémunération financière ou non financière liée à la vente de fonds communs de placement aux investisseuses et investisseurs, comme cela est énoncé dans la Norme canadienne 81-105. Toute la rémunération financière ou non financière doit être versée directement à Excel, et non aux employées ou employés, aux administratrices ou administrateurs ou aux dirigeantes ou dirigeants d’Excel.

Commission – Frais d’acquisition différés et frais d’acquisition différés réduits

Excel reçoit un paiement de la part de la société de fonds communs de placement et non de la cliente ou du client lorsque les achats sont faits selon les options de frais d’acquisition différés ou de frais d’acquisition différés réduits. Si la cliente ou le client procède à un rachat dans le délai prescrit, la cliente ou le client se verra imposer des frais de rachat. Les documents de divulgation de la relation avec la cliente ou le client et d’aperçu du fonds fournissent à la cliente ou au client de l’information détaillée sur ces types d’achats avant de procéder à une opération.

Commission de suivi

Les commissions de suivi versées par les sociétés de fonds communs de placement sont généralement comparables. Excel ne favorise pas une société particulière par rapport à une autre en fonction des commissions de suivi. Excel surveillera les activités de vente pour veiller à ce que les conseillères ou conseillers ne favorisent pas un fonds commun de placement qui verse des commissions de suivi plus élevées que d’autres fonds comparables.

Comptes à honoraires

Les frais imposés pour les comptes à honoraires sont limités à un montant minimal et maximal et ne dépasseront généralement pas les frais imposés par un modèle de structure de frais intégrés. Les conseillères ou conseillers évaluent aussi continuellement si une entente de rémunération à honoraires est dans l’intérêt supérieur de la cliente ou du client, compte tenu des circonstances et des besoins de la cliente ou du client, de ses objectifs de placement et du niveau d’activité de son compte. Excel a mis en place des contrôles pour empêcher que des frais soient imposés sur les fonds à commissions intégrées.

Rémunération et convenance des produits

Les recommandations qu’une conseillère ou un conseiller fait à ses clientes et clients doivent être orientées par les intérêts de la cliente ou du client et non ses intérêts. Les conseillères ou conseillers doivent faire passer l’intérêt de la cliente ou du client avant tout lorsqu’elles ou ils recommandent un produit ou un service plutôt qu’un autre. Les conseillères ou conseillers ne doivent pas recommander un produit ou un service parce que ce produit ou service leur rapporte plus qu’un autre produit offert qui convient aux besoins de la cliente ou du client.

Mesures incitatives et articles promotionnels des sociétés de fonds

Excel doit s’assurer que ses conseillères ou conseillers ne reçoivent pas d’avantages non financiers excessifs de la part de sociétés de fonds qui ont le potentiel de les influencer à agir d’une manière qui n’est pas dans l’intérêt supérieur de leur cliente ou client.

Ces avantages non financiers peuvent comprendre, mais sans s’y limiter :

  • Des voyages, des repas, des boissons, des activités de divertissement, des billets pour un événement sportif, des parties de golf, des invitations à des séminaires ou à des congrès, ou encore tout autre bien ou service pouvant être perçu comme étant avantageux pour sa ou son bénéficiaire. Il est interdit à Excel de fournir des incitatifs financiers aux conseillères ou conseillers afin de promouvoir la vente d’un fonds commun de placement par rapport à un autre. Les commissions versées directement à Excel peuvent varier selon la société de fonds; toutefois, les taux des commissions payées aux conseillères ou conseillers seront constants, peu importe le fonds commun de placement individuel vendu. Seul Excel peut payer la commission à une conseillère ou un conseiller. Une conseillère ou un conseiller ne peut en aucun cas solliciter ou accepter une commission versée directement par une société de fonds.

L’argent comptant, quel que soit le montant, ne doit en aucun cas être accepté ou donné comme cadeau ou faveur.

Excel assure un suivi annuel des mesures incitatives des sociétés de fonds et exige que celles-ci confirment leurs politiques et limites relatives aux articles promotionnels. L’autorisation de participer à des événements organisés par une société de fonds est subordonnée à la coopération de cette société avec Excel.

Ententes de référencement

Les conseillères ou conseillers doivent déterminer que la recommandation est dans l’intérêt supérieur de la cliente ou du client, et que les avantages que la cliente ou le client reçoit l’emportent sur les autres options. Les commissions pour recommandation versées à Excel sont divulguées dans le document de divulgation des commissions pour référencement et sont versées à Excel par l’entité participant à l’entente de référencement. Ces frais sont déduits des frais de gestion imposés par l’entité participante et ne sont pas facturés à la cliente ou au client.

Divulgation d’une entente de référencement

Les conseillères et conseillers Excel doivent fournir un document de divulgation aux clientes et clients considérés comme appropriés pour participer à une entente de référencement, et ce, avant de procéder à une opération. Ce document indiquera les noms des parties concernées, les services offerts par chaque partie, les conflits d’intérêts pouvant découler de l’entente de référencement et la méthode de calcul de la commission pour recommandation.

Les conseillères et conseillers seraient considérés comme ayant agi hors des limites de leur inscription si elles ou s’ils :

  • aident une cliente ou un client à remplir les documents d’ouverture de compte pour l’autre entité à laquelle la cliente ou le client est recommandé;
  • fournissent des conseils concernant les produits ou les services que l’autre entité peut fournir;
  • reçoivent ou consultent de l’information sur le compte de l’autre entité qui détaille les activités commerciales réalisées hors d’Excel, sans le consentement écrit de la cliente ou du client;
  • participent (contribuent ou fournissent des commentaires) à des réunions où les clientes ou clients reçoivent des conseils de placement concernant un compte de l’autre entité;
  • recommandent des produits particuliers (p. ex., les actions d’une société particulière).

Prêts

Il est interdit aux conseillères et conseillers d’effectuer des opérations financières personnelles avec des clientes et clients.

Il est interdit de faire des emprunts ou des prêts aux clientes ou clients pour quelque raison que ce soit.

Dons

Les conseillères ou conseillers n’ont pas le droit d’accepter ou de fournir aux clientes et clients des cadeaux dépassant une certaine valeur. Les activités de divertissement sont autorisées, mais ne doivent pas être de valeur excessive ou déraisonnable. L’argent comptant, quel que soit le montant, ne doit en aucun cas être accepté ou donné comme cadeau ou faveur.

Mandataire, liquidateur et fiduciaire

Une conseillère ou un conseiller ne peut agir comme un mandataire (procuration), une liquidatrice ou liquidateur ou un fiduciaire pour une cliente ou un client.

Transactions financières ou commerciales avec les clientes ou clients

Les conseillères ou conseillers ne doivent pas avoir de liens personnels financiers ou commerciaux avec un particulier ou une entreprise qui fait affaire avec Excel. Les relations commerciales avec les clientes et clients qui ne sont pas liées avec les produits et les services d’Excel devraient être évitées. Les régimes de placement ou les clubs privés sont interdits. Le fait d’acheter ou de vendre des propriétés ou d’autres biens à une cliente ou un client, ou encore de procéder à de tels achats et ventes avec une cliente ou un client, peut nuire aux rapports commerciaux entre la conseillère ou le conseiller et la cliente ou le client et devrait être évité.

Il est interdit de contribuer au compte d’une cliente ou d’un client ou de payer des ajustements pour les placements d’une cliente ou d’un client sans qu’Excel n’en soit informé et sans qu’il n’ait donné son approbation.

Autres types de conflits

Les conseillères et conseillers ne sont pas autorisés à établir un programme de prélèvement automatique ou un plan de retrait systématique qui lie un compte de fonds communs de placement en leur nom au compte bancaire d’une cliente ou d’un client. De la même façon, un compte de fonds communs de placement d’une cliente ou d’un client ne doit pas être lié au compte bancaire d’une conseillère ou d’un conseiller.

L’adresse de la cliente ou du client dans les dossiers d’Excel doit être celle de la cliente ou du client ou toute autre adresse qu’elle ou il peut fournir. Elle ne peut être l’adresse personnelle ou commerciale d’une conseillère ou d’un conseiller.

Sociétés liés et associés

Dans certaines circonstances, Excel peut s’occuper avec vous, ou pour vous, d’opérations de valeurs mobilières offertes par une société liée ou associée à Excel. Du fait d’une propriété commune, Excel est lié aux parties suivantes et à toutes les familles de fonds qu’elles offrent :

  • Counsel Portfolio Services Inc.;
  • Corporation Financière Mackenzie.

Excel offre des fonds gérés par les parties associées ci-dessus.

En plus des dispositions réglementaires et contractuelles applicables relatives aux ententes commerciales pouvant exister entre Excel et ces autres sociétés, les conseillères et conseillers, les administratrices et administrateurs, les dirigeantes et dirigeants et les employées et employés sont soumis aux lignes directrices ou aux codes de conduite qui régissent leurs actions. À ces politiques et procédures s’ajoute notre processus de conformité interne.

Informations sur Excel et ses sociétés affiliées

Excel est une filiale en propriété exclusive du Groupe Financier Horizons, qui est lui-même une filiale de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Les bureaux et les sous-bureaux d’Excel doivent afficher adéquatement la relation entre Excel et Groupe Financier Horizons. Les affiches doivent être apposées dans les bureaux des conseillères ou conseillers.

Titres professionnels

Les conseillères ou conseillers ne sont pas autorisés à utiliser des titres professionnels qui sont trompeurs ou qui sont perçus comme une qualification ou une expérience dans des domaines pour lesquels la conseillère ou le conseiller n’a pas reçu de formation adéquate. Une conseillère ou un conseiller inscrit qui a une relation d’interaction avec la cliente ou le client n’est pas autorisé à utiliser un titre de dirigeante ou dirigeant de société, comme présidente ou président ou vice-présidente ou vice-président. Les conseillères ou conseillers qui souhaitent utiliser un titre professionnel sur leur carte professionnelle ou autre papeterie doivent en présenter la demande, accompagnée d’une preuve de compétence et de conformité à Excel aux fins d’approbation.

Traitement des plaintes

Toutes les plaintes et les préoccupations des clientes et clients (y compris celles soumises par écrit ou verbalement par les clientes ou clients antérieurs ou toute personne agissant pour le compte d’une cliente ou d’un client) doivent être immédiatement renvoyées au service de la conformité aux fins de traitement. Les conseillères ou conseillers ne sont en aucun cas autorisés à offrir une indemnité pour régler une plainte de la part d’une cliente ou d’un client.

Si d’autres conflits d’intérêts surviennent, Excel déterminera si ces conflits peuvent être gérés dans l’intérêt supérieur de la cliente ou du client. Dans les situations où cela n’est pas possible, l’activité concernée sera interdite.