Succession

Le CELI, comment ça fonctionne?

Par | 2018-01-19T08:07:52+00:00 2018/01/19|

Le compte épargne libre d'impôt (CELI) existe depuis 2009.  Il s'agit d'un moyen pour les particuliers âgés de 18 ans ou plus et détenant un numéro d'assurance sociale valide de mettre de l'argent de côté à l'abri de l'impôt. Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles du revenu.  Tout montant que vous cotisez [...]

Portail de vos finances personnelles

Par | 2017-08-04T10:48:11+00:00 2017/01/02|

Pour souligner leurs 50 ans d’histoire, les Associations de consommateurs du Québec se sont unis pour offrir à la population québécoise un portail qui rassemble toute une gamme d’informations et d’outils développés au fil des années grâce à leur expertise en finances personnelles. Cette porte d’entrée vous donne accès à des services spécialisés en finances [...]

Placements présumés sûrs

Par | 2017-07-28T11:07:51+00:00 2016/08/08|

Vous êtes le représentant de la tutelle des biens d'un enfant mineur ou  le représentant légal pour la protection des biens d'un majeur inapte ou encore vous êtes un liquidateur de succession; vous devez respecter les règles de placements présumés sûrs, stipulées par le Code civil du Québec (C.c.Q).  (À moins d'indication contraire dans l'acte [...]

Fiducie testamentaire, quoi de neuf pour 2016?

Par | 2017-07-28T11:07:36+00:00 2016/04/04|

C'est en 2014, que le gouvernement a publié un avant-projet de loi, visant à éliminer l'imposition à taux progressifs des fiducies testamentaires. Depuis le 1er janvier 2016, les fiducies créées par testament, et certaines successions ne seront plus assujetties à l'impôt des taux progressifs fédéraux applicables aux particuliers.  Elles seront plutôt assujetties au taux d'imposition [...]

Stratégie de l’héritage progressif

Par | 2017-07-28T11:09:28+00:00 2015/08/14|

A votre décès, le produit de votre assurance vie ou de vos comptes d'épargne est versé traditionnellement à vos bénéficiaires en une somme forfaitaire.  Selon votre situation, vous pouvez souhaiter que vos bénéficiaires reçoivent leur héritage de façon plus progressive. Vous pouvez tirer profit de cette stratégie, si: Vous vous inquiétez sur la manière dont [...]

REEE – Régime enregistré d’épargne-études

Par | 2017-07-28T11:11:17+00:00 2015/08/04|

Le REEE est un régime de placement à l'abri de l'impôt.  Les cotisations au REEE ne sont toutefois pas déductibles du revenu du souscripteur-cotisant mais l'actif détenu dans le REEE croît à l'abri de l'impôt jusqu'au moment du retrait, lors des études postsecondaires du bénéficiaire (cours professionnel, collégial ou universitaire d'une institution reconnue). A ce [...]

Sans testament, qui hérite?

Par | 2017-07-28T11:11:48+00:00 2015/08/03|

Qu'arrive-t-il si je décède sans avoir fait de testament? À votre décès, si vous êtes marié ou uni civilement, il faut d'abord procéder au partage du patrimoine familial. Ensuite, il faut appliquer les règles de votre régime matrimonial ou d'union civile sur vos biens. Puis, le reste de vos biens serviront à payer les dettes [...]

REEE et décès du souscripteur

Par | 2017-07-28T11:12:54+00:00 2015/07/13|

Qu'advient-il d'un REEE lors du décès du souscripteur du régime? Question : Un résident du Québec aimerait ouvrir un REEE pour son petit-fils, mais il veut s'assurer qu'advenant son décès, le liquidateur de la succession ne retire pas les fonds du REEE pour en faire profiter les bénéficiaires de la succession. Quelles sont les différentes façons d'arriver [...]