Rentes prescrites et changements fiscaux 2017

Rentes prescrites et changements fiscaux 2017

« La formule utilisée pour calculer la portion imposable d’un paiement de rente prescrite* a été modifiée le 1er janvier 2017.  La formule, énoncée dans la  Loi de l’impôt sur le revenu, utilisait jusqu’alors  une table de mortalité publiée en 1971.  Le 1er janvier 2017, elle a été remplacée par une table à jour.  Le changement n’aura aucune incidence sur le montant brut du paiement de rente d’un client, mais:  »

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Par | 2017-08-04T10:31:19+00:00 2017/03/05|