REEE et décès du souscripteur

REEE et décès du souscripteur

Qu’advient-il d’un REEE lors du décès du souscripteur du régime?

Question : Un résident du Québec aimerait ouvrir un REEE pour son petit-fils, mais il veut s’assurer qu’advenant son décès, le liquidateur de la succession ne retire pas les fonds du REEE pour en faire profiter les bénéficiaires de la succession.

Quelles sont les différentes façons d’arriver à cette fin?

Réponse : La meilleure façon de s’assurer que le liquidateur d’une succession respecte les volontés du testateur, c’est d’exprimer clairement ces volontés dans le testament. Votre client devrait informer le notaire qui rédigera son testament de qui agira à titre de souscripteur du REEE et préciser que tous les fonds dans le REEE devront être utilisés pour payer les études post-secondaires du bénéficiaire. Le notaire devra s’assurer que le testament contient toutes les dispositions nécessaires pour que le REEE soit utilisé comme prévu.

Source: IQPF

(Les propos de nos experts ont été émis à titre informatif avec une connaissance incomplète du cas et ne constituent pas des recommandations. L’IQPF ne peut être tenu responsable de pertes encourues à la suite de la lecture de ces propos.)

Par | 2017-07-28T11:12:54+00:00 2015/07/13|