Fonds constitués en société – changement du traitement fiscal

Fonds constitués en société – changement du traitement fiscal

Depuis le 1er janvier 2017, tout investisseur qui effectue des échanges entre fonds constitués en société est réputé avoir disposé de ces fonds à leur juste valeur marchande dans l’année même de la transaction.

Antérieurement, l’investisseur pouvait effectuer des échanges entre fonds à l’intérieur de cette catégorie sans déclencher de gains ou de pertes en capital, et ainsi reporter l’impôt jusqu’au moment où il disposait réellement de ses fonds.

Cette pratique a pris fin le 31 décembre 2016.

Les fonds de catégorie n’en demeurent pas moins intéressants, je vous invite d’ailleurs à prendre connaissance d’un article rédigé par François Bernier, dans le cadre d’un blogue sur conseiller.ca et qui fait état de la situation.

Lien:                Tuyaux fiscaux / François Bernier

Vous pouvez également en apprendre d’avantage en consultant le document joint de Sentry Investissements, l’un de nos partenaires.

Sentry Investissements

Bonne lecture!

 

Par | 2017-08-04T10:27:22+00:00 2017/02/01|