Fiducie testamentaire, quoi de neuf pour 2016?

Fiducie testamentaire, quoi de neuf pour 2016?

C’est en 2014, que le gouvernement a publié un avant-projet de loi, visant à éliminer l’imposition à taux progressifs des fiducies testamentaires.

Depuis le 1er janvier 2016, les fiducies créées par testament, et certaines successions ne seront plus assujetties à l’impôt des taux progressifs fédéraux applicables aux particuliers.  Elles seront plutôt assujetties au taux d’imposition fédéral le plus élevé (29%).

Cette nouvelle disposition vient donc réduire l’avantage fiscal de la Fiducie testamentaire.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux documents en sélectionnant les liens ci-bas.

Guide des fiducies (T4013-15f)

Investissements Renaissance – Planification fiscale et successorale

 

 

Par | 2017-07-28T11:07:36+00:00 2016/04/04|