Cotisations au REER de votre conjoint: Stratégie

Cotisations au REER de votre conjoint: Stratégie

Saviez-vous que même si vous ne pouvez plus cotiser à votre REER en raison de votre âge, vous êtes donc âgé de 72 ans ou plus, vous pouvez cotiser au REER de votre époux ou conjoint de fait jusqu’à la fin de l’année  de ses 71 ans.

Ce sont vos droits de cotisations inutilisés REER qui sont affectés et c’est dans votre déclaration de revenu que la déduction sera appliquée.  Mais le REER appartient à votre conjoint et c’est lui qui devra s’imposer sur le retrait s’il respecte la règle anti-évitement.

Alors si la règle est satisfaite et que votre conjoint est imposé à un taux marginal moindre que le vôtre, cette stratégie pourrait être gagnante, puisque la déduction fiscale qui vous sera accordée pour cette cotisation sera plus importante que l’impôt payé par votre conjoint lors du retrait.

Voici maintenant le résumé de la règle anti-évitement, tiré du Planiguide fiscal 2016-2017:

Régime enregistré d’épargne-retraite | Planiguide

Règle anti-évitement

Lorsque des cotisations sont versées au REER du conjoint et que ce dernier effectue un retrait, le contribuable qui a déduit les cotisations doit inclure dans son revenu, pour l’année du retrait, le moins élevé des montants suivants :

  • Le montant qu’il a versé au REER de son conjoint pour l’année du retrait ainsi que les deux années précédentes (trois 31 décembre à compter de l’année de contribution);
  • Le montant que le conjoint a retiré de son REER.

Exemple: Un particulier a cotisé au REER de son conjoint en février 2015. Aucun retrait ne doit être effectué avant janvier 2018 (en supposant qu’aucune nouvelle cotisation n’est versée au REER du conjoint après 2015).

Il vaut mieux effectuer les cotisations au REER de votre conjoint avant la fin de l’année plutôt qu’au début de l’année suivante afin de réduire la période pendant laquelle le conjoint ne peut retirer des sommes sans déclencher la règle anti-évitement.

Site Web:  planiguide.ca

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Par | 2017-08-04T11:07:28+00:00 2016/11/27|